L'EURL, expliquée simplement.

Qu'est-ce qu'une EURL ?

L'EURL est une SARL qui ne compte qu'un seul associé. Elle suit les règles de la SARL, fixées aux articles L223-1 et suivants du Code de commerce. Si un deuxième associé entre au capital, elle devient une SARL sans changer de forme.

Contrairement à la SAS, la loi encadre précisément son fonctionnement : vous avez moins de clauses à prévoir dans les statuts, ce qui limite les erreurs. Votre responsabilité est limitée à vos apports.

Le capital est libre. Les apports en argent doivent être versés au moins pour un cinquième à la création, le solde dans les cinq ans.

Le statut social du gérant

Lorsque l'associé unique est aussi gérant, ce qui est le cas le plus courant, il est travailleur indépendant et relève de la Sécurité sociale des indépendants, gérée par l'URSSAF.

À rémunération égale, ses cotisations sont nettement plus faibles que celles d'un président de SASU. En contrepartie, sa protection est moins complète : retraite complémentaire plus modeste, pas d'assurance chômage. Des cotisations minimales restent dues même sans rémunération, ce qui permet de valider quelques droits.

Si le gérant est un tiers rémunéré, il est assimilé salarié, comme un président de SAS.

Impôt sur le revenu ou IS

Par défaut : l'impôt sur le revenu

Lorsque l'associé unique est une personne physique, le bénéfice de l'EURL est directement imposé à son nom, dans la catégorie de son activité. Les cotisations sociales sont alors calculées sur l'ensemble du bénéfice, qu'il soit prélevé ou laissé dans la société.

Sur option : l'impôt sur les sociétés

L'EURL peut opter pour l'IS. La société paie l'impôt sur son bénéfice, et seule la rémunération que se verse le gérant supporte des cotisations et l'impôt sur le revenu. L'option peut être abandonnée jusqu'au cinquième exercice qui suit.

Les dividendes

À l'IS, les dividendes versés au gérant associé unique supportent le prélèvement forfaitaire de 31,4 %. Mais la part qui dépasse 10 % du capital (augmenté des primes d'émission et des sommes laissées en compte courant) est soumise aux cotisations sociales. Avec un petit capital, les dividendes sont donc peu intéressants en EURL, contrairement à la SASU.

Créer une EURL, étape par étape

1. Rédiger les statuts : nom, objet, siège, capital, nomination du gérant.
2. Déposer le capital auprès d'une banque ou d'un notaire, qui délivre une attestation de dépôt.
3. Publier une annonce légale de constitution dans un journal habilité.
4. Déclarer la création sur le guichet unique de l'INPI (formalites.entreprises.gouv.fr), avec la déclaration des bénéficiaires effectifs et, le cas échéant, l'option pour l'IS.
5. Recevoir l'extrait Kbis une fois la société immatriculée.

Avantages et limites

Les avantages

• Des cotisations sociales plus faibles qu'en SASU pour une même rémunération.
• Un cadre légal précis, avec des statuts simples à rédiger.
• Le choix entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés.
• Une responsabilité limitée aux apports.

Les limites

• Une protection sociale moins complète que celle d'un assimilé salarié.
• Des cotisations minimales même sans rémunération.
• Des dividendes soumis aux cotisations au-delà de 10 % du capital.
• Une cession des parts plus taxée que celle des actions de SAS : 3 % après abattement, contre 0,1 %.

EURL ou SASU ?

L'EURL convient bien si vous comptez vous verser l'essentiel de vos bénéfices en rémunération et que vous voulez limiter vos cotisations : artisans, commerçants, consultants qui vivent de leur activité. La SASU est préférable si vous tenez au régime salarié, si vous voulez vous rémunérer en dividendes ou si vous prévoyez d'accueillir des investisseurs.

Vous hésitez encore ? Faites le test en une minute ou consultez le comparatif des statuts.